Immobilier
Explications
Définition
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers.
Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques qui va des conflits de voisinage aux litiges avec son maître d’oeuvre en cas de construction, en passant par des difficultés de paiement avec son locataire …
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces problématiques, c’est bien le domaine d'intervention du droit immobilier qui vous concerne.
Le droit immobilier c’est aussi :
Parce que vous passez, pour la plupart d’entre vous, près de 8 heures par jour au travail, il est important d’être bien guidé.
Les avocats de meet law spécialisés en droit du travail sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux pour vous aider à y voir plus clair et mettre un terme à vos interrogations.
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Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques qui va des conflits de voisinage aux litiges avec son maître d’oeuvre en cas de construction, en passant par des difficultés de paiement avec son locataire …
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces problématiques, c’est bien le domaine d'intervention du droit immobilier qui vous concerne.
Le droit immobilier c’est aussi :
Bail d'habitation
La signature d'un contrat de bail fait peser à la charge du bailleur et du locataire un certain nombre d'obligation en leur offrant ainsi une sécurité et assurant au mieux la jouissance paisible du bien loué.
Transactions immobilières
L'achat ou la vente d'un bien immobilier consiste à transférer la propriété du bien vers une autre personne. De par les enjeux, notamment financiers, présents dans de telles opérations, elles sont de fait conditionnées à un certain nombre de règles.
Copropriété
Les règles de copropriété concernent chaque propriétaire exclusif de son lot en plus de la quote-part détenue sur les parties communes d'un immeuble commun ou d'un groupe d'immeubles. En plus d'un encadrement légal, des instances sont mises en place pour régir et organiser cette propriété répartie entre plusieurs personnes.
Construction
L'édification d'ouvrage est encadrée dans des contrats de construction conclus entre les différents acteurs du monde immobilier afin de garantir le parfait achèvement du bien, en protégeant les intérêts de chaque partie intervenant à la construction.
Troubles du voisinage
On parle de trouble anormal de voisinage dès lors que des nuisances excèdent ce qui pourrait être considéré comme normal dans le cadre de relations de voisinage. Le droit est donc venu définir les contours notamment sur l'appréciation "anormale" du trouble et des conditions autours de l'indemnisation des personnes qui en subissent le préjudice.
Urbanisme
Des règles d'aménagement spécifiques de l'espace urbain sont établies par le droit de l'urbanisme, auxquelles doivent répondre chaque aménagement ou édification.
Servitudes / Mitoyenneté
La mitoyenneté et l'existence de servitudes sont autant de particularités qui touchent à la propriété immobilière, rendant deux personnes propriétaires ou usagères d'un même bien ou d'une partie d'un bien.
Compromis de vente
La promesse ou le compromis de vente sont des avant-contrats qui permettent de fixer les engagements du vendeur et de l’acheteur, et de prévoir les modalités de réalisation de la transaction.
Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Meet laW vous propose une synthèse de ces deux formalités.
En savoir plus
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Parce que vous passez, pour la plupart d’entre vous, près de 8 heures par jour au travail, il est important d’être bien guidé.
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Avocats en droit de l’immobilier
Domaines de compétence
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
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