Environnement
Explications
Définition
Le droit de l’environnement et du développement durable est un domaine juridique récent, issu de l’application des textes européens. Le droit de l’environnement touche les branches du droit privé et public et concerne la santé, si elle est susceptible d’être altérée par des éléments de l’environnement, mais également les conditions de vie.Ce droit concerne tout ce qui touche à l'air, à l'atmosphère, à l'eau, au sol, aux terrains, aux sites naturels, aux zones côtières ou marines et à la diversité biologique. La définition de l’environnement en droit français est extensive et concerne aussi les produits chimiques, les déchets, le bruit, les changements climatiques ... On y trouve les principes du droit de l’urbanisme, du droit rural, du droit maritime …
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Installations classées
Les installations classées sont des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques et de provoquer des pollutions ou nuisances. Des formalités en termes d'autorisation, d'enregistrement, de déclaration et de contrôle doivent être respectées afin de protéger l'environnement et sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens.
Énergies renouvelables
Les énergies renouvelables proviennent de sources naturelles renouvelées en permanence, dont l'exploitation engendre peu de déchets et de pollution, et constitue une nouvelle source d'économie à réguler et réglementer.
Pour toutes questions relatives aux points suivants, vous trouverez sur meet law, des avocats spécialistes du droit de l’environnement, à votre écoute :
- Demande d'autorisation pour l’exploitation d’une installation classée
- Dépôt de permis de construire pour des éoliennes
- Evolution du droit des déchets
- Possibilité d'implanter une centrale solaire ...
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